Le Contrat Local de Sécurité

Le Contrat Local de Sécurité

  • Lancer l'impression

Qu'est-ce que le CLS TC ?

Ce partenariat consiste en "une coproduction de la sécurité". Il se décline à la fois en termes d’outils et d’organisation, mais aussi en termes d’organisation humaine. Le partenariat est évolutif, fondé sur une liste d’objectifs à atteindre. Il s’enrichit au fur et à mesure de l’expérience. Il a permis d’optimiser certaines actions lors des incidents sur le réseau et d’en développer de nouvelles.

Comment ça fonctionne ?

Lorsqu’un incident survient sur le réseau, le service « Contrôle-Prévention-Sûreté » de M TAG agit en fonction de l’urgence requise. L’incident est ensuite traité soit en temps réel avec les partenaires, soit analysé au sein de divers comités.

Comité de suivi mensuel

Tous les partenaires du CLS TC se réunissent une fois par mois pour :

  • analyser les incidents survenus sur le réseau ;
  • faire le point sur la délinquance ;
  • formuler des propositions pour engager des actions de prévention ;
  • dresser le bilan des actions menées.

 

Commission de suivi sécurité

Commission interne à M TAG, elle se réunit dans la foulée du comité de suivi mensuel.

Elle est informée des actions mises en œuvre avec les services de police et les instances judiciaires lors d'incidents de sécurité et participe à l'analyse des tableaux de bord et aux projets relatifs à la prévention et à la sécurité.

La commission de suivi Sécurité de M TAG est une émanation du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail). Elle est composée :

  • de représentants du CHSCT ;
  • des organisations syndicales ;
  • du responsable des Contrôleurs-Voyageurs ;
  • de la responsable des Agents de Prévention.

Elle est présidée par le responsable des services Contrôle-Prévention-Sûreté de M TAG.

 

Comité de pilotage politique

Présidé par le Préfet, il est composé des Présidents du SMMAG  et de M TAG, des représentants du personnel et des partenaires et signataires du CLS-TC. C'est un lieu d'échanges et de propositions ; il se réunit une fois par an pour dresser le bilan de l'année écoulée et des mesures instaurées, il détermine les orientations pour l'année à venir et se tient à l'écoute des remarques formulées par les organisations syndicales.

Dans la continuité du partenariat établi au sein du CLS-TC, le service Contrôle-Prévention-Sûreté met en œuvre des actions visant à diminuer les problèmes d’insécurité vécus ou ressentis par les clients et le personnel de M TAG, en travaillant avec différentes structures, organismes et services des communes.

 

Info utile

La volonté d’accroître l’efficacité des actions s’est concrétisée par la création d'un Contrat local de sécurité des Transports en Commun (CLS TC), signé le 9 juin 1998 par le Préfet (Police et Gendarmerie), le Procureur de la République, les présidents de la Métro (communauté d’agglomération) et du SMTC (Syndicat Mixte des Transports en Commun devenu depuis SMMAG).

La direction départementale de la sécurité publique, le groupement de gendarmerie, l'inspection académique, les polices municipales de Grenoble, Fontaine et Échirolles sont des partenaires au quotidien de M TAG. Tous agissent dans un intérêt commun : assurer la sécurité sur le réseau TAG.

Partenariats

Justice

Le service Contrôle-Prévention-Sûreté travaille avec différents services liés à la justice :

  • L'Association Régionale pour l’Insertion (AREPI)
  • L'Unité Educative Auprès des Tribunaux (UEAT)
  • La Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ)
  • le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP)

 

Il participe ainsi aux réponses données aux mineurs suite à un délit.

  • Mesure de réparation
  • Stage de citoyenneté

Éducation Nationale

Depuis 1997, M TAG travaille avec les établissements scolaires de l'agglomération grenobloise au travers de différentes actions. Les jeunes scolarisés représentent plus de la moitié de la clientèle.

Volontaires, et ponctuellement détachés de leur mission de conducteurs, agents de prévention, contrôleurs voyageurs, « les animateurs Tag' » interviennent dans les classes sur des thèmes aussi variés que la fraude, les métiers de l'entreprise, les comportements adaptés.

Des visites de dépôts sont également organisées et des rappels à la règle peuvent être faits ponctuellement au sein des établissements suite à des incidents.

L'organisation de concours

Le service Contrôle-Prévention-Sûreté organise aussi chaque année des concours :

  • "Messages de Paix" en partenariat avec l'École de la Paix
  • "Des poètes" : poésie et graphisme, avec différents partenaires associatifs et institutionnels de l'agglomération grenobloise.

Ces deux temps permettent de rencontrer dans un autre contexte les élèves, leurs enseignants et les chefs d'établissement lors des remises des prix, dans une approche complémentaire des messages de prévention diffusés par ailleurs.

... ainsi que d'autres actions de partenariat plus ponctuelles avec :

  • le service des Sports de la Ville de Grenoble
  • l’Association des Sans Domicile Fixe (ASDF).